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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier
Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06494 posée par Mme Évelyne Didier
Déchets à radioactivité naturelle renforcée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence