Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/12/2003
Pertinence
Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier

Défense du régime minier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/05/2005
Pertinence
Question n° 22694 posée par Mme Évelyne Didier

Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/04/2006
Pertinence
Question n° 06288 posée par Mme Évelyne Didier

Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20/11/2008
Pertinence
Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier

Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

04/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22955 posée par Mme Évelyne Didier

Incidences de la modification des critères d'attribution de l'aide à domicile

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier

Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 14673 posée par Mme Évelyne Didier

Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %

La question est caduque

29/07/2010
Pertinence
Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation des pensions de retraite

La question a été retirée

21/04/2011
Pertinence