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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22692 posée par Mme Évelyne Didier

    Choix d'implantation du CIGT en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des agents de l'État sous statut CETE

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier

    Écopastille verte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20318 posée par Mme Évelyne Didier

    Délocalisation du service de contrôle d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Didier

    Maintien et pérennisation de la ligne ferroviaire Châlons-Verdun-Conflans-Metz

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

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