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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10769 posée par Mme Évelyne Didier
Régime fiscal des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05995 posée par Mme Évelyne Didier
Mesure fiscale pour les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier
Refondation du capitalisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15095 posée par Mme Évelyne Didier
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24261 posée par Mme Évelyne Didier
Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
Pertinence