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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03071 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des producteurs de fruits de Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03271 posée par Mme Jacqueline Panis
Possibilité de majoration du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03368 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article 2 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03680 posée par Mme Jacqueline Panis
Réglementation relative aux chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06824 posée par Mme Jacqueline Panis
Utilisation de l'insecticide systémique Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19842 posée par Mme Jacqueline Panis
Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence