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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidences de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05108 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de plusieurs surccursales de la Banque de France dans certains départements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot
Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique du manque de places de soins infirmiers à domicile en Lorraine
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07495 posée par M. Jacques Baudot
Accès aux soins des personnes nées sous X
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Jacques Baudot
Situation des infirmiers autorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17403 posée par M. Jacques Baudot
Travail des apprentis chez les artisans boulangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jacques Baudot
Accès aux soins des personnes nées sous X
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence