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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0854S posée par M. Philippe Nachbar
Service national et emploi
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Risque d'émanations de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0193S posée par M. Hubert Martin
Problèmes posés dans le bassin ferrifère lorrain par les eaux d'exhaure des mines
La question a été retirée
Pertinence