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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 00269 posée par M. Hubert Martin
Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'exonération de la TVA sur l'achat des autocars
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet
Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Claude Huriet
Location exceptionnelle d'une résidence: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Jean-François Husson
Élection des membres du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence