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416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 353 trouvées
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Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment
Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02981 posée par M. Claude Huriet
Financement des <<Centres 15>>
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Claude Huriet
Recrutement de personnel communal de qualité
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 08264 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21890 posée par M. Jean Bernadaux
Régime de soumission des prestations d'action sociale au regard des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Claude Huriet
Moyens du fonds d'aide individualisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28674 posée par M. Claude Huriet
Implantation de la gare lorraine pour le TGV est-européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31419 posée par M. Jacques Baudot
Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS)
La question est caduque
Pertinence