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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21759 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04857 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14993 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20913 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. Claude Huriet
Bilan financier du fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01119 posée par M. Claude Huriet
Bilan d'activité des comités consultatifs de protection des personnes pour la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence