Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

    « Législation Tracfin »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier

    Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier

    Protection des blasons communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05274 posée par M. Gérard Cornu

    Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02234 posée par M. Jean-François Husson

    Approvisionnement des établissements hospitaliers en médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner

    Organisation de loteries d'objets mobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot

    Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet

    Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09005 posée par M. Jacques Baudot

    Interne en odontologie du Nord-Est

    La question est caduque

    Pertinence Faible