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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06062 posée par M. Claude Huriet
Avenir de la profession d'avoué
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Roger Boileau
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Claude Huriet
Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10843 posée par M. Roger Boileau
Situation des juridictions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19121 posée par M. Roger Boileau
Contrôle des gardes à vue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence