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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26038 posée par M. Claude Huriet
Réduction du temps de travail dans les associations
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Claude Huriet
Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28552 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge adaptée de l'autisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23867 posée par M. Alain Gournac
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23353 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux foyers à double tarification pour l'hébergement des handicapés
La question est caduque
Pertinence