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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16709 posée par M. Jacques Baudot

    Décision de la Commission européenne sur les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot

    Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

    Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

    Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson

    Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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