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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin
Garantie de financement des établissements de santé frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin
Relocalisation des masques chirurgicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19973 posée par Mme Véronique Guillotin
Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence