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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08640 posée par Mme Jacqueline Panis
Prime à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 15333 posée par M. Daniel Reiner
Évolution des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence