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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 139 trouvées

  1. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16709 posée par M. Jacques Baudot

    Décision de la Commission européenne sur les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Quantités d'alcool déclarées par département

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner

    Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot

    Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation des pensions de retraite

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner

    Budget des maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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