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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Philippe Nachbar
Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Daniel Reiner
Validation des services de non-titulaires au titre des droits à pension
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12731 posée par Mme Évelyne Didier
Les conseillers en formation continue face aux suppressions de postes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17332 posée par Mme Jacqueline Panis
Suppression de postes d'enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19548 posée par Mme Jacqueline Panis
Introduction de la théorie du genre dans les manuels scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22805 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression de postes
La question est caduque
Pertinence