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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02195 posée par M. Daniel Reiner
Validation des services de non-titulaires au titre des droits à pension
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. Daniel Reiner
Participation de la nouvelle commune de résidence aux frais de scolarité d'un enfant dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16343 posée par M. Daniel Reiner
Situation des élèves de terminale bac professionnel candidats à la session de juin 2011
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17813 posée par M. Daniel Reiner
Situation des élèves de terminale bac professionnel candidats à la session de juin 2011
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence