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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot
Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06824 posée par Mme Jacqueline Panis
Utilisation de l'insecticide systémique Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18271 posée par M. Jean Louis Masson
Cervidés en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19934 posée par Mme Évelyne Didier
Autorisation du Cruiser OSR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Jean-François Husson
Statut des exploitants agricoles réalisant une activité de méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06088 posée par Mme Véronique Guillotin
Aide à la modernisation des équipements agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin
Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence