Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

    Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier

    Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14698 posée par M. Daniel Reiner

    Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

    Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Didier

    Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier

    Redevance incitative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson

    Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne