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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence