Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 23252 posée par M. Jacques Baudot

Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

25/05/2006
Pertinence
Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

Domicile de l'enfant en garde alternée

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

Situation des salariés « Familles d'accueil »

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

29/05/2008
Pertinence