Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

Viabilité du modèle économique des aides à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

07/09/2023
Pertinence
Question n° 05363 posée par Mme Christine Herzog

Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

Réponse du Ministère des armées

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03732 posée par Mme Christine Herzog

Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

Réponse du Ministère des armées

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02959 posée par Mme Véronique Guillotin

Impayés de salaires pour les assistantes maternelles

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

29/09/2022
Pertinence
Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

12/12/2019
Pertinence