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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner
Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26126 posée par M. Philippe Richert
Aides publiques accordées à une brasserie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08058 posée par Mme Évelyne Didier
Frais de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence