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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06738 posée par M. Olivier Jacquin
Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin
Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence