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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19824 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15179 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16631 posée par Mme Évelyne Didier
Fonctionnement de l'association Alisés de Briey (54)
La question est caduque
Pertinence