Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

Droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 03624 posée par Mme Jacqueline Panis

Situation des orthoptistes

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

06/03/2008
Pertinence
Question n° 14639 posée par Mme Évelyne Didier

Sécurité sociale minière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 23199 posée par M. Daniel Reiner

Tarifs des produits et prestations de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/09/2016
Pertinence
Question n° 23692 posée par M. Jean-François Husson

Accès des malentendants aux audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/10/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24002 posée par M. Jacques Baudot

Cotations des actes des biologistes

La question est caduque

20/07/2006
Pertinence
Question n° 14640 posée par Mme Évelyne Didier

Diplôme d'État d'audioprothésiste et VAE

La question est caduque

29/07/2010
Pertinence
Question n° 02144 posée par M. Jean-François Husson

Préoccupations des prestataires de santé à domicile

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03214 posée par Mme Véronique Guillotin

Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 12312 posée par Mme Véronique Guillotin

Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence