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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03624 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des orthoptistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la mise en place de la CAMIEG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07040 posée par Mme Jacqueline Panis
Financement des soins palliatifs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14673 posée par Mme Évelyne Didier
Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence