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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson
Protection contre les nuisances sonores générées par l'autoroute A 4
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14799 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de circulation en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence