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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac
Montant des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence