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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
Pertinence