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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson
Dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
Pertinence