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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10315 posée par Mme Jacqueline Panis
Communes propriétaires de parcelles relevant du régime forestier
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson
Dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence