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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 21012 posée par M. Daniel Reiner
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier
Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Daniel Reiner
Frais et mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16058 posée par Mme Évelyne Didier
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35300 posée par M. Jean Bernadaux
Entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence