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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05110 posée par Mme Évelyne Didier
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Claude Huriet
Fiscalité des associations à caractère humanitaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence