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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15568 posée par M. Olivier Jacquin
Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14647 posée par M. Olivier Jacquin
Gazole non routier et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson
Plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin
Produits des colonies israéliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier
Centre des finances publiques de Longwy
La question est caduque
Pertinence