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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16257 posée par Mme Évelyne Didier
Dédommagement des propriétaires de terrains sur d'anciennes zones minières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence