Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00269 posée par M. Hubert Martin

    Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00271 posée par M. Hubert Martin

    Plans de souscription d'action des entreprises étrangères: assujettissement aux cotisations sociales en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12459 posée par M. Hubert Martin

    Suppression du régime dit des " services militaires et des services d'ouvriers des mines de fer "

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15595 posée par M. Roger Boileau

    Conditions d'application de la CSG aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25978 posée par M. Hubert Martin

    Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne