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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14402 posée par M. Roger Boileau
Situation de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14461 posée par M. Hubert Martin
Situation de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet
Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence