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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11873 posée par M. Hubert Martin
Promotion de l'emploi des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Hubert Martin
Fonctionnement des services de l'aide sanitaire à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Hubert Martin
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin
Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14461 posée par M. Hubert Martin
Situation de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24418 posée par M. Hubert Martin
Montant des taux d'invalidité attribués par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25978 posée par M. Hubert Martin
Omnipraticiens: valeur amortissable du véhicule professionnel
La question est caduque
Pertinence