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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07348 posée par M. Jacques Baudot
Gestion financière de l'objection de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06548 posée par M. Jacques Baudot
Transports sanitaires effectués par la Croix-Rouge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge de l'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. Jean Bernadaux
Situation financière de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence