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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24000 posée par M. Claude Huriet
Réforme du statut des pupilles de l'Etat: décret d'application de la loi n°84-422 du 6juin 1984
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence