Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 04617 posée par M. Daniel Reiner

Désengagement de l'Etat sur les contrats aidés CES et CEC

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

12/12/2002
Pertinence
Question n° 03302 posée par M. Jacques Baudot

Prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES)

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/10/2002
Pertinence
Question n° 02999 posée par Mme Évelyne Didier

Financement des contrats emploi-solidarité et avenir des associations d'insertion

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

10/10/2002
Pertinence
Question n° 01817 posée par M. Jacques Baudot

Mesures financières en faveur de la formation en alternance

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

08/08/2002
Pertinence
Question n° 04226 posée par M. Claude Huriet

Délai de diffusion des informations chiffrées sur l'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0078A posée par M. Claude Huriet

Installation d'un troisième centre de l'Institut national de la recherche sur la sécurité en Lorraine

La question a été retirée

08/10/1986
Pertinence
Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite

La question est caduque

21/02/1985
Pertinence
Question n° 15735 posée par M. Claude Huriet

Réinsertion sociale des jeunes toxicomanes

La question est caduque

23/02/1984
Pertinence