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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13019 posée par M. Roger Boileau
Enfants handicapés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. Claude Huriet
Institut médico-éducatif de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21340 posée par M. Claude Huriet
Services d'aide sociale à l'enfance: application de nouvelles procédures
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23650 posée par M. Claude Huriet
Service d'aide sociale de l'enfance: application de nouvelles procédures
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24000 posée par M. Claude Huriet
Réforme du statut des pupilles de l'Etat: décret d'application de la loi n°84-422 du 6juin 1984
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence