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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19040 posée par M. Claude Huriet
Institut médico-éducatif de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Richard Pouille
Limitation du taux d'augmentation des prix de journée dans les établissements d'accueil et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20792 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des tarifs pratiqués par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence