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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 15920 posée par M. Claude Huriet
Abaissement de l'âge de la retraite des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet
Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. Claude Huriet
Institut médico-éducatif de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19240 posée par M. Claude Huriet
Financement de la construction des terrains d'accueil pour les gens du voyage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet
Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15735 posée par M. Claude Huriet
Réinsertion sociale des jeunes toxicomanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Claude Huriet
Mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires en pré-retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Claude Huriet
Nouveau codage des actes médicaux et secret médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0138A posée par M. Claude Huriet
Aide du Gouvernement à l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26460 posée par M. Claude Huriet
Harmonisation du taux d'augmentation des tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence