Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot

    Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06319 posée par M. Jacques Baudot

    Accord de branche sur les heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05473 posée par M. Jacques Baudot

    Réforme des retraites : situation des polypensionnés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03302 posée par M. Jacques Baudot

    Prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

    Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot

    Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot

    Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00072 posée par M. Jacques Baudot

    Conditions d'exercice de la profession de psychologue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot

    Statut d'aide familiale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne