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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot
Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Jacques Baudot
Accord de branche sur les heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05473 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des retraites : situation des polypensionnés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Jacques Baudot
Prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Jacques Baudot
Conditions d'exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot
Statut d'aide familiale
La question est caduque
Pertinence