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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 10261 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot
Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Jacques Baudot
Accord de branche sur les heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0179S posée par M. Daniel Reiner
Protection des salariés de General Trailers contre l'exposition à l'amiante
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05768 posée par Mme Évelyne Didier
Situation de la maison de retraite J.-Fidry-de-Labry
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00702 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions d'exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Jacques Baudot
Conditions d'exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot
Statut d'aide familiale
La question est caduque
Pertinence