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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07215 posée par M. Richard Pouille
Meurthe-et-Moselle: suppression des tournées de mutation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02966 posée par M. Richard Pouille
Handicapés: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence